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Le Guide du Surendettement

Le Secrétariat de la Commission de Surendettement


Fonctionnement de la commission de surendettement

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998 et 2003. Read more…

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2 commentaires - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 19 octobre 2011 at 13 h 57 min

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Démarrage du dossier de surendettement

Démarrage

Vous avez pris une décision qui risque d’être la plus importante décision de votre vie !

En effet, vous avez choisi de déposer un dossier de Surendettement, voilà ce qu’il va se passer dans les jours à venir :

Vous êtes fichés au F.I.C.P., fichier des incidents de crédits, c’est-à-dire qu’à partir de maintenant, plus question de faire d’autres crédits. D’une part, ils vous seraient refusés et d’autre-part, si la Banque de France apprend que vous essayez de faire de nouveaux crédits, cela risque de fortement nuire à votre dossier en cours ! Read more…

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3 commentaires - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 12 octobre 2011 at 9 h 53 min

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Le Dossier de Surendettement

Le Dossier

Ceci est un dossier retiré à la Banque de France d’Evry, dans l’Essonne. Je ne suis pas sûr qu’il soit identique dans toutes les Banques de France.

D’ailleurs, la procédure peut évidemment être quelque peu différente selon les régions surtout au niveau des courriers que vous recevrez. Read more…

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Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 11 octobre 2011 at 10 h 01 min

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Etat Civil

La première page de la déclaration de Surendettement est très simple à remplir car il s’agit des renseignements sur votre état civil

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Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 10 octobre 2011 at 10 h 02 min

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Evaluer mes Ressources

Qu’est-ce qu’une ressource ? Un salaire ? Pas uniquement !

Vous avez le salaire évidemment, mais aussi les allocations logement, chômage, les prestations familiales, une pension d’invalidité, une rente, etc.… Pensez également à votre participation salariale à débloquer.

Tout comme dans la première partie, nous allons évaluer nos ressources à l’aide d’un tableau : Read more…

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Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 9 octobre 2011 at 10 h 10 min

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Evaluer mon Endettement

La double page

« Etat de votre Endettement Bancaire ou Financier » Read more…

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4 commentaires - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 8 octobre 2011 at 10 h 13 min

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Endettement Bancaire et Financier

Nous attaquons là une des parties les plus importantes du dossier. Vous allez indiquer ici toutes vos dettes dans le détail, avec les montants empruntés, les échéances en retard, les montants exigibles. Vous en profiterez pour noter sur ce tableau les coordonnées de tous vos créanciers. Read more…

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Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 7 octobre 2011 at 10 h 18 min

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Endettement non Bancaire

Voici la deuxième partie concernant votre endettement, les établissements non bancaires.  Cette partie concerne les dettes faites à votre employeur, votre famille, vos amis … Egalement des dettes auprès de commerçants, des retards de paiement auprès de vos anciens bailleurs, des entreprises de services (crèches, cantines, …). Read more…

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Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 6 octobre 2011 at 10 h 21 min

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Les Causes du Surendettement

Nous voici arrivés au terme de ce dossier.

Vous allez ici évaluer les causes de votre surendettement :

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Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 5 octobre 2011 at 10 h 23 min

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Téléchargez le Dossier de Surendettement

Soyez le 1er à commenter - qu'en pensez-vous ?  Ecrit par admin - 4 octobre 2011 at 10 h 25 min

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